Politique de confidentialité

VoxActe traite des données sensibles pour le compte des offices notariaux français. Cette page décrit ce que nous collectons, à quelle fin, combien de temps, et comment nous le sécurisons.

Responsable du traitement

VoxActe, joignable à contact@voxacte.com.

Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, email professionnel, office d'appartenance.
• Données métier : inventaires, enregistrements audio, photos, rapports générés — traités pour le compte de l'office.
• Données techniques : logs d'accès, adresses IP, user-agent, journal d'audit.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (exécution contractuelle).
• Assurer la sécurité et l'audit (intérêt légitime et obligation légale).
• Communication commerciale après consentement explicite.

Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en France chez un prestataire certifié ISO 27001. Les traitements IA (transcription, reconnaissance) s'exécutent sur des infrastructures européennes sans transfert hors UE par défaut. La liste des sous-traitants est fournie sur demande à contact@voxacte.com.

Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans.
• Inventaires et rapports : durée définie par votre plan (12 mois, 5 ans ou 10 ans).
• Logs de sécurité : 12 mois glissants.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écrivez à contact@voxacte.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.