VoxActe
Pour les commissaires de justice

Constats et états des lieux dictés, procès-verbal généré sur place

VoxActe permet au commissaire de justice (huissier) de dicter son constat ou son état des lieux directement sur le terrain. L'outil horodate, intègre les photos et génère un procès-verbal structuré, prêt à relire et signer. La ressaisie au bureau disparaît et le PV peut être finalisé le jour même.

Essai gratuitDemander une démo
Téléchargez l'app terrain

Le procès-verbal de constat, sans la double saisie

Les frictions que VoxActe supprime pour les huissiers de justice :

  • Notes manuscrites sur place puis rédaction complète du PV au bureau.
  • Photos à trier, légender et insérer une par une.
  • Horodatage et chronologie à reconstituer après coup.
  • Délais de remise du constat allongés par la mise en forme.
  • Aucune trace commune de qui a relu, validé ou transmis le procès-verbal.

Comment ça marche

  1. 1

    Ouvrir le constat (2 min)

    Parties, adresse, objet du constat, date et heure : le cadre juridique est posé avant la première observation.

  2. 2

    Constater et dicter (sur place)

    Vous décrivez les faits à voix haute, photo à l'appui. Chaque cliché est horodaté et rattaché à l'observation correspondante.

  3. 3

    Générer le procès-verbal

    Le PV sort structuré et chronologique, photos intégrées et légendées. Vous relisez, ajustez et exportez pour signature.

L'outil, côté terrain et côté bureau

Les écrans que vous aurez sous les yeux. Sur le terrain, l'application est la même pour tous les métiers ; au bureau, colonnes, libellés et champs suivent le gabarit attendu pour un procès-verbal de constat.

Sur place. Le rapport se construit pendant que vous dictez : une première version après trois segments transcrits (environ 15 minutes), une mise à jour à chaque nouvelle série de trois segments, puis la version complète une fois l'enregistrement terminé. Données d'exemple.
Au bureau. Votre procès-verbal de constat est déjà rédigé : les éléments du rapport portent leur origine, IA ou saisie manuelle, et l'IA signale ceux qu'elle ne retrouve pas dans votre dictée.

À quoi ressemble le procès-verbal de constat généré ?

Exemple de rapport produit par VoxActe pour les huissiers de justice. Les colonnes, libellés et champs s'adaptent automatiquement à votre métier.

Rapport généré par VoxActeÉtat des lieux sortant · SCI Commercy
Nature de mission
EDL sortant
Présence
Locataire présent
Date / heure
14/04/2026 10h30
1Pièce principale
32 m² · Plein sud
Désignation (Bien)ÉtatObservations
Peinture murs salonUsagéRayures légères côté fenêtre
Parquet chêne chambre 1UsagéTaches localisées (×2)
Fenêtre double vitrage cuisineBonRAS

Ce que contient le procès-verbal de constat généré

  • En-tête de l'étude et identification des parties
  • Objet, date et heure du constat
  • Constatations chronologiques horodatées
  • Photographies légendées et rattachées
  • Observations et mentions de clôture
  • Signature et formule exécutoire

Pourquoi les huissiers de justice l'adoptent

PV finalisé le jour même

La rédaction se fait pendant le constat, pas après : les délais de remise se réduisent fortement.

Photos horodatées intégrées

Chaque cliché est daté et rattaché à l'observation, ce qui renforce la valeur probante du PV.

Chronologie fiable

L'horodatage automatique élimine les trous de mémoire et sécurise la chronologie du constat.

Suivi partagé dans l'étude

Chaque constat porte ses tâches assignées, ses commentaires et son fil d'activité : qui doit relire, qui a changé le statut, quand le PV a été généré puis exporté.

À lire sur le blog

Calculateurs utiles

Modèle gratuit

Télécharger le modèle de procès-verbal de constat (Word)

Huissiers de justice : questions fréquentes

Le procès-verbal généré a-t-il une valeur probante ?
VoxActe produit la trame du PV (constatations, photos horodatées, chronologie). Le commissaire de justice relit, complète les mentions légales et signe : c'est sa signature d'officier ministériel qui confère la valeur probante, exactement comme pour un constat rédigé classiquement.
Peut-on l'utiliser pour tous types de constats (internet, abandon de domicile, avant/après travaux, nuisances) ?
Oui. Le gabarit s'applique à tous les types de constats : constat d'état des lieux, constat internet, constat avant ou après travaux, abandon de domicile, nuisances sonores, dommages… La dictée libre permet de décrire n'importe quelle situation, et les photos sont rattachées aux constatations correspondantes.
Les photos sont-elles horodatées et opposables ?
Oui. Chaque photo prise depuis l'application est datée à la seconde et rattachée à l'observation dictée, puis insérée et légendée dans le PV. L'horodatage automatique élimine les trous de mémoire et renforce la chronologie opposable du constat.
Fonctionne-t-il hors connexion, y compris pour les constats en sous-sol ou en zone blanche ?
Oui. L'application mobile capture la dictée et les photos sur place, sans réseau. La génération du PV se synchronise dès que la connexion est rétablie : adapté aux parkings, caves, zones rurales ou immeubles sans signal. À noter : les tâches et les commentaires se lisent hors connexion tels qu'au dernier chargement, mais les créer, les modifier ou les envoyer exige le réseau : hors ligne, l'action est refusée et rien n'est mis en attente.
Plusieurs clercs peuvent-ils se répartir le suivi des constats ?
Oui. Chaque constat vit dans un dossier partagé selon les rôles de l'étude (administrateur, responsable, assistant, collaborateur). Une tâche — relire, transmettre, relancer — s'assigne à une ou plusieurs personnes avec une priorité et une échéance, et se suit en liste ou en tableau. Commentaires et mentions gardent les échanges au même endroit que le PV, et le fil d'activité enregistre les changements de statut, la génération et l'export, même déclenchés depuis le mobile.
Voir toutes les questions

Pas trouvé votre réponse ?

Prêt à dicter votre procès-verbal de constat ?

Essayez VoxActe gratuitement, ou planifiez une démo de 20 minutes adaptée à votre activité.

Essai gratuitVoir les tarifs