Modèle Word gratuit
Modèle de procès-verbal de constat
Ce modèle de procès-verbal de constat, au format Word et gratuit, structure les constatations matérielles dans l'ordre chronologique, avec photos horodatées et mentions de clôture. Rappel : c'est la signature du commissaire de justice qui confère sa valeur probante au constat.
Format .docx · Téléchargement libre et gratuit · À adapter à votre structure
Ce que contient le modèle
- En-tête (étude, requérant, date, lieu, objet)
- Conditions du constat
- Constatations chronologiques
- Photographies horodatées
- Clôture et signature
Comment l'utiliser
- 1
Téléchargez le modèle Word.
- 2
Décrivez les faits matériels observés, sans interprétation, photo à l'appui.
- 3
Pour gagner du temps, dictez le constat sur place avec VoxActe : le PV sort horodaté, prêt à signer.
Modèle de procès-verbal de constat : questions fréquentes
Un modèle suffit-il à donner de la valeur à un constat ?
Non. La force probante du constat tient au statut et à la signature du commissaire de justice. Le modèle aide à structurer les constatations ; il ne remplace pas l'officier public.
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Avec VoxActe, vous dictez sur le terrain et le document conforme est généré automatiquement. Essai gratuit.